Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le bulletin de présentation mentionne la formation générale complémentaire du candidat, l’année de son admission à la Chambre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de la Chambre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit. Il est accompagné d’une photographie du candidat.
Décision OPQ 2020-451, a. 13.
En vig.: 2020-10-08
13. Le bulletin de présentation mentionne la formation générale complémentaire du candidat, l’année de son admission à la Chambre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de la Chambre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit. Il est accompagné d’une photographie du candidat.
Décision OPQ 2020-451, a. 13.
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